La politique qualité sécurité des soins de l’établissement

Depuis 2015, le Centre Hospitalier Ribérac Dronne Double est engagé dans une démarche continue d’amélioration de la qualité des soins et prestations offertes aux usagers accueillis, ancrée dans les démarches antérieures des établissements qui le composent.

La préfiguration du projet institutionnel du CHICRDD et la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins qu’il propose, trouvent leur source dans le dossier déposé auprès de la commission spécialisée pour l’organisation des soins en 2015. « Le projet médical du CHIC RDD tend à placer la personne âgée dans une véritable logique de filière en coordonnant les moyens mis à disposition pour assurer des soins de qualité en toute sécurité et dans une relation de continuité et de proximité. Qualité, sécurité, continuité et proximité sont les maitres mots de ce projet ».

Dans un contexte de plus en plus difficile sur le plan de la prise en charge médicale en milieu rural isolé, les conditions optimales d’accueil, de sécurité et de confort des personnes accueillies restent la priorité de l’établissement, tout en essayant de respecter la notion de prise en charge d’extrême proximité.

C’est pour conforter ces objectifs que l’établissement met en place une organisation transversale et coordonnée entre ses différents sites, apte à répondre aux besoins de l’usager dans le cadre de son parcours de soins. Les démarches de certification et d’évaluation se sont déroulées dans ce contexte de structuration intersites.

La Direction et le Président de la Commission Médicale d’Etablissement se sont engagés dans la politique 2016-2020 sur les 4 axes suivants :

Un objectif général : Développer une culture partagée de la sécurité des soins et des pratiques de management associées

  • Axe 1 Optimiser le management qualité gestion des risques
  • Axe 2 Renforcer les dispositifs de gestion des risques
  • Axe 3 Revitaliser et diversifier l’approche d’évaluation des pratiques professionnelles
  • Axe 4 Structurer la mesure de la performance des processus

LES DISPOSITIFS NATIONAUX

Le CHIC RDD du fait de sa double orientation, sanitaire et médico-sociale est soumis à deux types de dispositifs nationaux d’évaluation :

  • l’évaluation interne et externe : l’HAS a repris les missions et travaux de l’ANESM en 2018.

Chaque démarche génère un programme d’actions d’amélioration des pratiques réévaluées régulièrement entre chaque évaluation nationale.

La diffusion obligatoire aux professionnels et au public, des résultats des établissement en matière de qualité et de sécurité de prise en charge, s’effectue depuis fin 2013 sur le site www.scopesante.fr
L’objectif est de les rendre plus accessible à tous.

scope sante

L’AMELIORATION CONTINUE DE LA QUALITE ET DE LA SECURITE DES SOINS

ZOOM sur les démarches dans les différents secteurs d’activité de l’établissement.

Le secteur sanitaire - La certification

Mise en œuvre par la HAS en 1999, la certification c’est :

  • un dispositif d’évaluation externe du niveau des prestations et des soins délivrés au sein d’un établissement de santé.
  • Une procédure obligatoire qui est réalisée tous les 4 ans.

La certification est en constante évolution afin de s’adapter en permanence aux nouvelles exigences en matière de qualité et de sécurité des soins.

La 5e version de la certification, la V2020, s’appliquera à partir de 2020 autour de plusieurs valeurs :

  • développer l’engagement du patient ;
  • améliorer la culture du résultat qui importe au patient (en d’autres termes, apporter le bon soin au bon moment pour le bon patient dans un parcours de soins adapté) ;
  • renforcer la culture du résultat et du service rendu ;

En envisageant la notion de « parcours » dans l’établissement et sur le territoire.

Le recueil obligatoire d’indicateurs nationaux sont intégrés dans la démarche permettent de mesurer la qualité et la sécurité des soins sur certains thèmes :

  • infections associées aux soins,
  • qualité et sécurité des soins en médecine et SSR (qualité du dossier patient, courrier de fin d’hospitalisation et document de sortie, l’évaluation de la douleur, suivi du poids).
Vous pouvez retrouver les résultats de la certification V2014 qui a eu lieu en 2017 
et les indicateurs des 3 établissements du CHICRDD sur Scopesanté. (
www.scopesante.fr )

Sont concernés par la certification dans l’établissement

les services de médecine, des Soins de Suite et de Réadaptation et l’Unité de Soins de Longue Durée.

Le secteur médicosocial : Les évaluations internes et externes

Un dispositif différent s’applique en secteur médicosocial (EHPAD et FAM) mais soutenu par le même objectif, améliorer en continu la qualité et la sécurité de l’accompagnement des personnes âgées ou handicapées dans leur lieu de vie.

Un dispositif d’évaluation interne, tous les cinq ans, et externe, tous les sept ans (2 évaluations externes entre la date d’autorisation et son renouvellement) se conforme à un cadre fixé par les recommandations de l’ANESM-HAS et la circulaire du 21 octobre 2011 de la Direction Générale de la Cohésion Sociale.

L’évaluation interne repose sur une démarche continue retracée dans le rapport d’activité de l’établissement médico-social (ESSMS). Les référentiels utilisés sont spécifiques au public accueilli : le CHICRDD a utilisé le logiciel ARSENE.

L’évaluation externe est conduite par des évaluateurs agréés.

Sont concernés dans l’établissement le FAM et les EHPAD et les SSIAD.

Infos SCOPE SANTE

DES FONCTIONNALITÉS

  • Cartographier et géolocaliser l’établissement de santé et les établissements environnants.
  • Obtenir les informations générales de chaque établissement (coordonnées, ses secteurs d’activité, équipement, niveau de certification) et personnaliser et préciser sa recherche d’informations.
  • Comparer les établissements de santé sur 3 niveaux (national, régional, personnalisé jusqu’à 4 établissements de son choix).

Les données publiées sur le site sont publiques. Elles émanent toutes de sources officielles (ministère de la Santé, HAS) qui en garantissent une actualisation régulière.

Des données sur la qualité et la sécurité des soins

  • les indicateurs du tableau de bord des infections associés aux soins développés
  • les indicateurs pour l’amélioration de la qualité et la sécurité des soins
  • les résultats détaillés de la certification des établissements

LES RÉSULTATS DE LA CERTIFICATION

Deux niveaux de résultats sont affichés dans Scope santé

1. Le niveau de décision de la certification

Il s’agit du résultat affiché dans la liste de résultats et dans la fiche d’établissement. En V2014, cinq niveaux existent. Chaque niveau est représenté dans Scope santé par une lettre et une couleur :

: certification (sans recommandation, ni réserve, ni réserve majeure) – il s’agit du niveau de certification le plus élevé.

: certification avec recommandation d’amélioration – la HAS certifie l’établissement pour 4 ans en émettant une ou plusieurs recommandation(s) d’amélioration.

: certification avec obligation d’amélioration – la HAS émet une réserve sur un ou plusieurs thématiques et demande à l’établissement de s’améliorer dans un délai maximum de 12 mois.

: sursis à statuer – la décision de surseoir à la certification est appliquée aux établissements dans lesquels des dysfonctionnements importants ont été constatés et pour lesquels la HAS a émis des « réserves majeures ».

: non certification – décision prononcée en cas de manquements majeurs aux exigences de la HAS, non levés au cours des différentes modalités de suivi mises en place par la HAS.

Il est à noter que l’établissement produit tous les 18 mois un « compte qualité » contenant un certain nombre de données qui permet à la HAS de réaliser un suivi continu de la situation de l’établissement et d’évaluer l’opportunité  de déclencher une visite de certification.

2. Les résultats détaillés par thématiques :

Ils sont consultables dans l’onglet qualité de la fiche qualité de la fiche établissement. Pour les faire apparaitre, il faut cliquer sur le bandeau coloré « certification » représentant le niveau global de certification. Les résultats par thématique sont présentés sous forme de lettre de A à D et par une couleur allant du vert foncé au rouge.

Vous pouvez retrouver les résultats de la certification et les indicateurs des 3 établissements du CHICRDD sur www.scopesante.fr